La qualité du contrat emprunteur, un élément déterminant

Depuis l’avènement de la loi Hamon, les courtiers se focalisent sur les critères d’équivalence définis par les banques pour que ces dernières ne soient pas en mesure de refuser la substitution. Pour autant ces seuls critères ne définissent pas la qualité d’un contrat emprunteur et nombre de contrats en délégation qui sont alignés sur les exigences d’une banque présentent en réalité une qualité bien supérieure.

Premier focus : la prise en charge du mi-temps thérapeutique.

La moitié des contrats groupe bancaires ne couvrent pas le mi-temps thérapeutique aussi appelé Incapacité Temporaire Partielle (ITP) alors que sur la grande majorité des contrats en délégation cette garantie est incluse dans la couverture de l’incapacité temporaire totale (ITT). Suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque l’assuré reprend à temps partiel son activité professionnelle sous la surveillance de son médecin, la Compagnie continue de prendre en charge une partie des mensualités de crédit.

Second focus : les contrats indemnitaires.

Quelques contrats d’assurance groupe bancaires fonctionnent encore sur un principe indemnitaire, en particulier pour les salariés ou les fonctionnaires. Cela signifie que ledit contrat ne prend en charge que la perte de revenus subie par l’assuré en arrêt de travail ou en invalidité à concurrence du montant de l’échéance de prêt. En conséquence, tous les assurés qui disposent d’une bonne prévoyance collective par le biais de leur employeur et qui ne subissent pas ou peu de perte de revenus en cas d’arrêt ne seront pas ou peu indemnisés par l’Assureur. Cela revient à payer une garantie pour rien.

Au contraire, la très grande majorité des contrats en délégation fonctionnent sur un principe forfaitaire pour tous les assurés. Cela signifie que l’Assureur ne tient absolument pas compte d’une éventuelle perte de revenus ou non pour indemniser l’assuré. La Compagnie se concentre uniquement sur le montant de l’échéance de prêt et la quotité assurée. En conséquence, elle rembourse les échéances de prêt de l’assuré quel que soit le cas de figure ce qui est beaucoup plus confortable et logique.

Troisième focus : les conditions de prise en charge des maladies non objectivables.

La plupart des contrats groupe bancaires présentent des conditions de prise en charge pour les affections psychiques ou dorsales très limitatives. En effet, pour les affections psychiques, les conditions se résument souvent à 15 jours d’hospitalisation (ce qui est très long donc quasiment impossible à déclencher) ou, pour les affections dorsales, à une intervention chirurgicale (et qui ne tient donc pas compte d’une hospitalisation, …).

Sur ce point également, les contrats en délégation d’assurance sont beaucoup mieux lotis avec des conditions d’hospitalisation qui sont, de base, inférieures à 10 jours pour les 2 types d’affections mais également pour une prise en charge des affections dorsales plus étendue avec souvent l’hospitalisation et la fracture de couvert et parfois une origine tumorale.

Concernant ces maladies non objectivables, il faut aussi souligner le fait que certains contrats groupe bancaires les couvrent sans aucune condition mais limitent leur prise en charge dans le temps. Certaines garanties sont ainsi vidées de leur essence, par exemple lorsque les affections psychiques sont couvertes sans conditions d’hospitalisation mais les indemnisations sont limitées à 12 mois. Cela signifie que si l’assuré dépasse un an d’arrêt, il ne sera plus couvert, et ce pas même s’il est considéré en invalidité au terme de 3 ans d’arrêt de travail.

Sur les contrats en délégation, le rachat des conditions de prise en charge ne sont jamais assortis de limitation d’indemnisation. Dans le même cas de figure, l’Assureur prendra en charge toute la période d’arrêt de travail et continuera son indemnisation lors du passage en invalidité.

Quatrième focus : la durée de couverture des garanties.

La très grande majorité des contrats groupe présente des couvertures jusqu’au 65^ème anniversaire pour la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Invalidité Permanente Totale (IPT), l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

Les contrats en délégation couvrent en général jusqu’au 67^ème anniversaire les mêmes garanties voire même jusqu’au 70^ème anniversaire pour les meilleurs ou en ajoutant une option.

Avec l’allongement de la durée du travail, un contrat qui saura couvrir les dernières années d’exercice professionnel présente un avantage indéniable sachant qu’à l’inverse, si l’assuré part plus tôt en retraite, sa cotisation se verra diminuer (suppression des garanties relatives à l’exercice de la profession) contrairement au contrat groupe ou le tarif restera toujours le même.

Au travers de ces 4 points, il est clair que pour un emprunteur lambda un contrat d’assurance emprunteur en délégation est qualitativement supérieur au contrat groupe bancaire du moment que les critères d’équivalence sont respectés. En conséquence, même si certaines banques tentent de faire des contrepropositions commerciales à leurs clients en s’alignant sur les coûts des assurances externes, il est dans l’intérêt des assurés d’aller au bout de leur démarche et de conserver le contrat en délégation tout simplement parce qu’ils seront mieux couverts.