Emprunter avec un risque aggravé de santé
Guide : Emprunter & s'assurer avec un risque aggravé de santé
Toute demande de crédit fait l’objet d’une étude de solvabilité. L’organisme prêteur s’assure par cette démarche que l’emprunteur sera capable de rembourser intégralement son prêt. Dans la plupart des cas, souscrire une assurance fait partie des conditions imposées par la banque. Néanmoins, l’accès à une offre avantageuse s’avère généralement compliquée pour les personnes sujettes à un risque aggravé de santé. Il reste néanmoins possible de contracter un prêt immobilier ou une autre forme de crédit, découvrez comment.
Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
On parle de risque aggravé de santé dans le cas où l’emprunteur présente des risques élevés de morbidité (maladie) ou de mortalité (décès) par rapport au profil de risque standard.
Au niveau de l’assureur et de la banque, ce risque aggravé réduit ou exclut la possibilité d’être garanti. Cela peut engendrer un refus d’assurer l’emprunteur, des exclusions de garanties ou un contrat d’assurance incluant des surprimes. C’est tout l’intérêt de comparer les offres afin d’identifier celle qui correspond le mieux à votre profil.
Quels sont les maladies et facteurs entrainant un risque aggravé de santé ?
De manière générale, les maladies chroniques, les Affections de Longue Durée ainsi que toute pathologie orpheline sont souvent considérées comme des cas de risque aggravé. Tous les types de cancer sont également concernés, de même que les antécédents médicaux et les antécédents chirurgicaux. S’y ajoutent les affections graves présentant une forme invalidante et/ou évolutive et qui exigent des soins sur une période supérieure à 6 mois. Les assureurs considèrent également que les polypathologies invalidantes qui nécessitent plus de 6 mois de soins continus sont des facteurs de risque aggravé. Le fumeur dans certains cas peut aussi être intégré à la liste dans la mesure où le tabagisme présente des risques élevés lorsqu’il est associé à une autre pathologie, l’aggravant.
Peut-on faire un emprunt avec un risque de santé ALD (Affection Longue Durée) ?
Rappelons déjà que la liste des Affections de Longue Durée ou ALD est établie par la Sécurité Sociale. Elles sont classées en fonction de leur gravité (les ALD exonérantes et les ALD non-exonérantes) et même si elles ne constituent pas forcément un risque aggravé de santé pour l’Assureur, elles doivent inciter l’emprunteur à se renseigner en amont de son prêt sur les difficultés éventuelles qu’il rencontrera pour obtenir les garanties adéquates et in fine son crédit.
Il est tout à fait possible de contracter un prêt immobilier en étant atteint d’une ALD. En revanche, l’affection en question est considérée comme un risque plus important. Les démarches à accomplir et les conditions sont donc différentes et peuvent entrainer des surprimes et/ou des exclusions de garanties.
Il est donc vivement recommandé de s’informer et parfois même de monter un dossier d’assurance emprunteur avant de signer un compromis.
Les Affections de Longue Durée « exonérantes »
Les ALD dites exonérantes sont au nombre de trois et sont totalement prise en charge par la sécurité sociale (hors dépassement d’honoraires, participation obligatoire de 1 euro, forfait hospitalier) :
Les ALD 30 (suit une liste établie par le ministère de la Santé) :
- accident vasculaire cérébral invalidant (AVC) ;
- affections psychiatriques de longue durée ;
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
- hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- maladie coronaire ;
- maladie d’Alzheimer et autres démences ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- paraplégie ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- sclérose en plaques ;
- scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne ;
- spondylarthrite grave ;
- suites de transplantation d’organe ;
- tuberculose active, lèpre ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
- vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
Source : ameli.fr
Les affections longues durées « hors liste » (ALD 31) sont des formes de maladie grave à caractère évolutif pouvant causer une invalidité ne figurant pas dans la liste des ALD 30 et nécessitant un traitement continu supérieur à 6 mois particulièrement onéreux. Parmi les ALD 31, on peut retrouver les ulcères chroniques, la maladie de Paget, ou encore l’embolie pulmonaire.
Les poly pathologies (ALD 32) concernent les personnes étant atteintes de plusieurs pathologies graves ou invalidantes et qui ont besoin d’un traitement lourd d’une durée supérieur à 6 mois.
Les Affections de Longue Durée « non-exonérantes »
Les ALD dites non-exonérantes sont les affections qui donnent lieu à un arrêt de travail et le malade bénéficie de la prise en charge des transports en rapport avec sa pathologie. Ces affections nécessitent un traitement lourd et supérieur à 6 mois. Le remboursement n’est pas pris en charge totalement et suit les taux habituels de la sécurité sociale (pas de droit d’exonération du ticket modérateur).
Les personnes atteintes d’une ALD non-exonérantes doivent remplir différentes formalités.
Les démarches pour emprunter avec une maladie
L’assurance de prêt étant exigée par les établissements financiers, il faudra impérativement commencer par accepter une offre qui coïncidera avec les critères de l’établissement prêteur.
Un questionnaire de santé sert de base à toute souscription et il est important de le remplir correctement. Il est vivement conseillé d’anticiper la déclaration dans la mesure où l’assureur et/ou l’organisme prêteur demande généralement des renseignements complémentaires. La préparation d’un dossier médical complet est de ce fait nécessaire. Le dossier en question peut comporter :
- des comptes rendus de précédentes hospitalisations,
- des clichés médicaux (scanners, radiographies…),
- des détails sur le traitement en cours ou récemment suivi,
- des comptes rendus d’actes chirurgicaux,
- etc.
En cas de doute, il ne faut pas hésiter à interroger le conseiller bancaire sur les pièces à produire.
A noter que ce point est susceptible d’évoluer dans un futur proche puisqu’il semble que la souscription aux contrats d’assurance emprunteur ne nécessitera plus de questionnaire de santé pour les couvertures inférieures à 200 000 euros dans un futur proche.
La convention AREAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
A quoi sert la convention AREAS ?
L’assurance de prêt est nécessaire pour garantir le remboursement des mensualités en cas d’invalidité, de décès… sans impliquer les proches de l’emprunteur. Néanmoins, c’est plus compliqué dans le cas d’un risque aggravé de santé.
C’est pour cela que la convention AERAS a été conjointement mise en place par l’Etat, les organismes de crédit, les compagnies d’assurance ainsi que les associations représentant les personnes malades. La convention AERAS permet donc aux consommateurs souffrant (ou ayant souffert) d’un grave problème de santé d’accéder plus facilement à des crédits à la consommation, des emprunts professionnels et des prêts immobiliers.
Comment bénéficier de la convention AREAS ?
Lorsque le profil médical de l’emprunteur ne lui permet pas de bénéficier d’une assurance emprunteur même pour l’unique garantie décès, la convention AERAS est automatiquement appliquée si le financement répond à ces 3 critères :
- un prêt résidence principale ou un prêt professionnel
- un montant assuré inférieur à 320 000 euros
- un âge de fin de prêt de moins de 71 ans
Il n’y a pas de formalité spécifique à suivre. Le questionnaire de santé préalablement rempli suffit à lancer la procédure.
Il est à préciser que toutes les compagnies d’assurance proposent des contrats respectueux de la convention AERAS bien que les tarifs ne soient pas nécessairement les mêmes.
Le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli est intégré à la convention AERAS depuis 2015. Il autorise les personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne pas déclarer la maladie dans le formulaire de santé si :
- le cancer a été diagnostiqué avant les 18 ans du demandeur et le protocole de traitement est achevé depuis au moins 5 ans,
- le cancer a été diagnostiqué après 18 ans et le traitement est achevé depuis au moins 10 ans,
Dans l’éventualité où le cancer est quand même déclaré, l’assureur ne peut appliquer ni surprimes ni exclusions de garanties à partir du moment où les conditions associées au droit à l’oubli sont réunies.
A noter également que ce point va évoluer dans un futur proche puisque le droit à l’oubli va passer à 5 ans quel que soit l’âge auquel l’assuré a contracté la maladie.
Pourquoi se tourner vers un courtier en assurance en cas de risque aggravé de santé ?
Que vous ayez subi un accident ayant laissé des séquelles ou que vous soyez atteint d’une pathologie assimilable aux facteurs de risque aggravé, il faut toujours garder à l’esprit qu’une assurance emprunteur classique ne suffira pas à couvrir vos besoins. Il est absolument nécessaire de signer un contrat individuel.
Les primes exigées sont souvent élevées, certaines assurances appliquant jusqu’à 500% de majoration comparativement aux contrats classiques. Un courtier spécialisé comme changersonassurancedepret.com possède le savoir-faire requis pour travailler rapidement, en prenant soin de vous orienter vers des contrats avec des garanties adaptées à votre situation et correspondant à votre budget. Vous pouvez par ailleurs vous faire conseiller par rapport aux formalités à accomplir et aux garanties essentielles au regard de votre profil médical.
Chaque dossier étant unique et nécessitant un suivi et une assistance personnalisée, nos experts prennent le temps d’établir différents devis et de négocier auprès des différentes compagnies d’assurance. Changersonassurancedepret.com a déjà accompagné et mené à bien des dossiers de personnes présentant un risque aggravé de santé. Notre cabinet s’engage à trouver une solution personnalisée pour chaque personne.
Les recours à un courtier en assurance facilitent par ailleurs la comparaison. En effet, les garanties proposées et les exclusions varient d’un assureur à un autre. Outre les différences de tarifs, il sera donc plus simple d’avoir une vision globale sur l’offre elle-même. Cela vous permettra d’évaluer le coût total de votre emprunt et de mieux gérer votre budget.
Ce que vous devez retenir :
- Il est possible d’emprunter avec un risque aggravé de santé. Cependant, il est primordial de souscrire une assurance de prêt adéquate.
- Il faut prendre le temps de comparer les propositions, ce qui est naturellement plus simple grâce à l’expertise d’un courtier.
- Contactez-nous pour échanger autour de votre projet d’emprunt, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner de A à Z.
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