Changer assurance prêt immobilier

Comment changer son assurance de prêt immobilier ?

Depuis le début de l’année 2018, de nombreuses portes se sont ouvertes à destination de tous ceux qui avaient une assurance emprunteur et qui souhaitaient changer cette dernière pour faire jouer la concurrence.

Les lois à connaître

La loi Lagarde et l’amendement Bourquin

Les premières avancées dans le domaine du changement d’assurance du prêt concernent la loi Lagarde qui a obligé les établissements bancaires à informer les consommateurs de leur droit de choisir une société d’assurance différente de la banque qui émettait le prêt.

Le choix devenait donc libre, soumis à la concurrence et n’avait pas d’incidence sur le prêt immobilier lui-même, le banquier ne pouvant s’y opposer, en théorie. La loi Sapin 2 a permis quant à elle de résilier chaque année, à la date prévue à cet effet, le contrat d’assurance. Il faut tout de même respecter un préavis de deux mois et certaines obligations lors du changement d’assureur. La loi Sapin 2 aussi appelée amendement Bourquin concerne donc plusieurs millions de Français chaque année.

La loi Hamon

La loi Hamon a apporté encore plus de souplesse dans la résiliation. En effet, cette loi permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur sans préavis dès lors que votre signature initiale à moins de 11 mois et 15 jours. Si le prêt à plus d’un an, on retombe sous le coup de la loi Sapin 2 ou amendement Bourquin.

Changer son assurance de prêt immobilier : comment s’y prendre ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur différente de celle en cours, plusieurs points sont à suivre. Tout d’abord, il y a une question de préavis à respecter : 2 mois lorsque les offres de prêt ont été signées il y a plus d’un an. Par précaution, il est préconisé de s’y prendre avec 4 mois d’avance afin de s’assurer du bon déroulé de toutes les démarches. Votre assureur bancaire est tenu d’accepter votre résiliation.

Toutefois, outre le préavis, vous devez aussi respecter la règle d’équivalence des garanties. Cela signifie que votre nouveau contrat doit être similaire à l’ancien en termes de couverture. Un expert dans le domaine des assurances sera un bon point pour savoir si votre couverture est identique. En cas d’assurance auprès d’un assureur et non auprès de la banque de l’emprunt immobilier, la date d’effet pour la résiliation n’est pas nécessairement celle la signature de l’offre de prêt mais la date d’effet précisée sur votre certificat d’adhésion ou vos conditions particulières.

Attention donc à respecter le préavis en prenant en compte la bonne date inscrite au contrat. Dans la grande majorité des cas, votre nouvel assureur vous accompagnera dans les démarches afin de changer en respectant les règles.

Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

Changer d’assurance de prêt immobilier est aujourd’hui un très bon choix, car c’est un domaine qui s’est largement ouvert à la concurrence ces dernières années. Et qui dit ouverture à la concurrence dit que les prix ont baissé, beaucoup baissé.

Ainsi, vos échéances liées à l’assurance emprunteur sont bien plus faibles avec un nouveau contrat. Le changement d’assurance peut se faire aussi pour négocier certaines couvertures que vous ne jugez plus nécessaires ou qui, au contraire, seraient aujourd’hui un atout pour vous. L’incapacité de travail, la garantie décès peuvent être par exemple des conditions dont vous voulez voir les termes modifier. Le changement est le moment idéal pour cela.

Votre situation personnelle et votre activité professionnelle peuvent avoir évolués aussi avec, par exemple, une bien meilleure situation que lors de votre achat. Le changement d’assurance, qui reste toujours liée à la durée du prêt, peut permettre ainsi de mieux se couvrir, de faire coller le paiement de l’assurance au remboursement de vos mensualités.

Les raisons de changer d’assurance emprunteur sont nombreuses, la raison économique arrivant en tête de liste. Il serait donc dommage aujourd’hui de se priver d’une façon de faire des économies alors même que les conditions de changement n’ont jamais été aussi simples grâce aux lois Hamon et Bourquin. Il suffit de se faire accompagner par un professionnel pour réaliser une opération gagnante. N’hésitez pas à nous contacter.

Ce que vous devez retenir :

• La loi Hamon et l’amendement Bourquin s’adressent aux offres de prêt dont l’objet est de financer les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ainsi que les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien lorsque le montant du crédit est supérieur à 75 000 € ainsi que les dépenses relatives à leur construction.
• En résumé, il est possible de changer l’assurance de votre prêt immobilier que ce soit un achat dans l’ancien ou une construction ou de votre prêt travaux grâce à la loi Hamon ou à l’amendement Bourquin.
• Pour les achats dans l’ancien, il nécessitera forcément de nous fournir une copie de votre offre de prêt ainsi que de votre tableau d’amortissement définitif pour vous faire une proposition affinée tandis que pour les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) – dans le neuf – nous pourrons nous baser uniquement sur votre offre de prêt.
• Les prêts dont l’objet est strictement professionnel sont donc exclus de la possibilité de changer son assurance de prêt.