Tous savoir sur la loi Lemoine

Loi Lemoine : Une réforme majeure de l'assurance emprunteur Qu'est-ce que la loi Lemoine ? Brève introduction à la loi La loi Lemoine fait suite aux lois Lagarde et Hamon ainsi qu’à l’amendement Bourquin. Sa mise en application date de septembre 2022. Elle incorpore une partie liée la possibilité de substituer son assurance de prêt [...]

Quel est le prix d’une assurance emprunteur ?

Comprendre le coût de l'assurance emprunteur Facteurs influençant le prix de l'assurance emprunteur Âge et état de santé de l'emprunteur Plus on emprunte jeune et moins le coût de l’assurance emprunteur est élevé. De même, si vous êtes en parfait état de santé, vous serez certain de bénéficier du tarif de base de l’Assureur, le [...]

Les 4 critères déterminants du coût de l’assurance de prêt immobilier

Les 4 critères déterminants du coût de l'assurance de prêt immobilier Âge et état de santé de l'emprunteur Influence de l'âge sur le risque et le coût de l'assurance Quel que soit le type de cotisations (constantes ou variables) l’âge est un élément déterminant du coût de l’assurance. Lorsque vous êtes sur un contrat en [...]

Impact de la loi Lemoine sur le marché de l’assurance emprunteur

Impact de la loi Lemoine sur le marché de l'assurance emprunteur Libéralisation du changement d'assurance emprunteur Facilitation du changement d'assurance à tout moment Depuis septembre 2022 et la mise en application de la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance de prêt n’importe quand, sans préavis. En revanche il faut toujours prendre en compte [...]

Comment changer d’assurance de prêt immobilier en 2024 ?

Guide 2024 pour changer d'assurance de prêt immobilier Comprendre le droit au changement d'assurance emprunteur Rappel des dispositions légales actuelles Auparavant deux législations se complétaient : la loi Hamon et l’Amendement Bourquin mais depuis septembre 2022 la loi Lemoine fait la synthèse des deux. En effet, il est désormais possible de substituer son assurance emprunteur à [...]
Déménagement economies contrats - Socavie

Déménagement, le moment pour changer vos contrats et faire des économies

Un déménagement est souvent l'occasion parfaite pour changer ses contrats énergétiques et faire des économies en prenant un fournisseur ou une offre plus adaptée à vos besoins. Voici tout ce qu'il faut savoir pour bien changer de fournisseur d'électricité, les dépenses auprès d'Enedis et comment choisir l'offre idéale. Comment changer de fournisseur ? Devez-vous prévenir [...]
Critères Assurance Emprunteur - Socavie

La qualité du contrat emprunteur, un élément déterminant

Depuis l’avènement de la loi Hamon, les courtiers se focalisent sur les critères d’équivalence définis par les banques pour que ces dernières ne soient pas en mesure de refuser la substitution. Pour autant ces seuls critères ne définissent pas la qualité d’un contrat emprunteur et nombre de contrats en délégation qui sont alignés sur les [...]

Exemple d’économie à réaliser grâce à une substitution en loi Hamon

Un emprunteur de 49 ans non-fumeur, cadre sédentaire, trouve que le coût de son assurance de prêt pour le crédit ayant servi à financer sa résidence secondaire est trop élevé. Il s’interroge sur le gain réalisable dans le cadre de la loi Hamon. Exemple d'économie à réaliser grâce à une substitution en loi Hamon Il [...]

L’amendement Bourquin validé par le Conseil Constitutionnel

Nous attendions avec impatience le retour du Conseil Constitutionnel suite à sa saisie par les banques et dans sa décision rendue le mois dernier il a déclaré que les dispositions sur le Droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sont bien conformes à la Constitution. Dans sa décision n° 2017-685 rendue le 12 janvier 2018, [...]
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