Assurance emprunteur

Définition assurance de prêt

Origine et histoire de l’assurance de prêt

A l’origine l’assurance emprunteur est un contrat de prévoyance d’assurance temporaire-décès qui a été adapté à la couverture d’un financement. Pour ce faire, au lieu de garantir des capitaux constants sur une durée prédéterminée, le contrat d’assurance de prêt prend en compte la dégressivité des capitaux liée à l’amortissement et la durée du financement.

Enfin, au lieu de désigner le bénéficiaire de son choix, l’assuré doit forcément souscrire la police d’assurance au bénéfice de l’organisme prêteur.

La sélection médicale et l’appréhension du risque par l’Assureur sont identiques à celles d’un contrat de prévoyance temporaire-décès. L’assurance emprunteur est donc un contrat d’assurance vie non-rachetable.

Il est intéressant de noter que les premiers contrats d’assurance de prêt externes aux établissements bancaires ont été créés pour répondre à des demandes compliquées telles que des risques aggravés de santé, des encours importants ou la couverture de personnes exposées par leur métier ou leurs déplacements.

En Bref :

L’assurance emprunteur est un contrat de prévoyance d’assurance temporaire-décès adapté à la couverture d’un financement. Il prend en compte:

• La dégressivité des capitaux liée à l’amortissement
• La durée du financement

Quel est le rôle de l’assurance de prêt ?

Le rôle premier de l’assurance de prêt est de protéger l’assuré et sa famille (conjoint et enfant) des aléas de la vie. En cas de survenance d’un aléa, sans assurance, l’emprunteur ne pourrait plus être en mesure d’honorer ses mensualités de crédit. La souscription de l’assurance permet donc de sécuriser la personne qui emprunte puisque l’Assureur prendra le relais en cas de sinistre.

Le rôle second de l’assurance de prêt est de protéger l’établissement prêteur également puisqu’en cas de survenance d’un sinistre, les échéances de prêt seraient réglées par la Compagnie d’Assurance évitant ainsi à la banque d’instruire des dossiers au contentieux pour les personnes qui ne seraient plus capable de payer leurs mensualités d’emprunt.

L’assurance emprunteur joue également un rôle important dans la succession en cas d’activation de la garantie décès puisqu’elle permet aux héritiers de l’assuré de recevoir un bien immobilier libre de dettes dans le cadre de la transmission successorale.

Quels risques sont couverts par l’assurance de prêt ?

Les risques couverts par l’assurance de prêt sont extrêmement divers et variés puisqu’ils représentent la plupart des accidents et des maladies qui pourraient survenir pendant le remboursement du crédit. Concernant les accidents, il peut s’agir d’un accident professionnel, d’un accident de la route, d’un accident de la voie publique, d’un accident domestique, d’un accident pendant une pratique sportive, … à noter que les pratiques sportives doivent bien en être déclarées au moment de l’adhésion car certains pourraient faire l’objet d’une majoration tarifaire ou d’une exclusion.

Par exemple, aucun problème pour la couverture de la pratique du tennis en amateur en revanche la pratique de l’alpinisme sur glace en haute montagne sera couvert via l’ajout d’une surprime sportive.

Concernant les maladies, il peut s’agit de tout type de pathologie :

• cardiovasculaire,
• infectieuse,
• respiratoire,
• d’une maladie des os, de la peau, du sang, du système nerveux, etc …

Il peut exister certaines exclusions à vérifier sur la Notice d’Information ou les Conditions Générales (par exemple quelques contrats excluent la fibromyalgie).

Quelles sont les garanties proposées pour l’assurance de prêt ?

Les garanties proposées sont communes à tous les Assureurs, ce sont les prestations qui peuvent différer pour une même garantie. A noter que les montants versés en cas de sinistre dépendent également de la quotité assurée (pourcentage du prêt assuré sur la tête de l’emprunteur). Si la personne a emprunté seule, elle est très probablement assurée à 100 %.

Décès (DC) : l’assuré décède – l’emprunt est remboursé à la banque par l’Assureur.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’assuré a besoin en permanence d’une tierce personne pour l’aider dans les gestes ordinaires de la vie – l’emprunt est remboursé à la banque par l’Assureur.

Invalidité Permanente Totale (IPT) : l’assuré ne peut plus exercer sa profession – les mensualités d’emprunt sont réglées à la banque par l’Assureur.

Invalidité Permanente Partielle (IPP) : l’assuré peut encore exercer sa profession mais plus dans les mêmes conditions qu’auparavant – les mensualités d’emprunt sont réglées partiellement à la banque par l’Assureur.

Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : l’assuré est en arrêt de travail – les mensualités d’emprunt sont réglées à la banque par l’Assureur après la période de franchise (généralement 90 jours).

Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP) : l’assuré est en mi-temps thérapeutique – les mensualités d’emprunt sont réglées à 50 % à la banque par l’Assureur pendant une période de 3 à 12 mois ou jusqu’à la reprise à temps plein.

Perte d’Emploi (PE) : l’assuré est au chômage – les mensualités d’emprunt sont réglées à 50 % à la banque par l’Assureur pendant un certain nombre de mois (en général 12 mois consécutifs maximum).

Est-ce que l’assurance est obligatoire pour un prêt ?

Légalement l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Il y a cependant peu de prêts qui ne sont pas assurés. Ce sont les établissements de crédit qui exigent que les emprunteurs soient assurés pour faire l’emprunt.

En effet, la souscription d’une assurance emprunteur protège à la fois l’organisme prêteur et l’emprunteur.

Dès lors que la banque considère l’assurance comme obligatoire, elle inclut son coût dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui permet de connaître le coût total de l’emprunt (il regroupe les intérêts, les frais de dossier, les primes d’assurance, le coût du cautionnement ou de l’hypothèque, les frais annexes, les éventuels frais de tenue de compte, …).

Il est intéressant de noter que la France est le pays du monde où le principe de l’assurance emprunteur est le plus connu et son utilisation la plus répandue, loin devant les autres nations. Tous les intervenants au crédit en France sont donc en quête de protection.

Pourquoi choisir son assurance de prêt chez un assureur plutôt que la banque ?

L’assurance groupe bancaire est basée sur le principe de la mutualisation du risque aussi elle ne segmente que très peu les assurés à l’adhésion : pas de distinction entre les fumeurs et les non-fumeurs, pas de distinction de classes professionnelles, peu de distinction sur les sports pratiqués, des tarifs par tranches d’âge assez larges qui créent des effets de seuil. En conséquence, elles sont intéressantes pour certains emprunteurs qui bénéficient à plein de cette mutualisation tarifaire.

En revanche, les assurances externes sont souvent segmentées : à chaque âge un tarif adapté, de meilleurs tarifs pour les prêts plus courts, une différence entre les fumeurs et les non-fumeurs, des distinctions entre les métiers exercés par les assurés, certaines Compagnies prennent même en compte le kilométrage professionnel.

Le résultat c’est souvent une meilleure tarification car mieux adaptée.

De plus, du point de vue des garanties et bien que les contrats groupes bancaires aient beaucoup évolué ces dernières années, la plupart des polices souscrites avant 2018 sont très peu couvrantes. En effet, un grand nombre de contrats servent des prestations indemnitaires moins avantageuses pour les assurés et présentent des conditions de prise en charge pour les affections disco-vertébrales et psychiques très contraignantes.

Comment changer d’assurance de prêt ?

En bref :

Pour changer d’assurance emprunteur, suivez les étapes suivantes :

     1.Obtenez votre offre de prêt et votre tableau d’amortissement.

    2. Faites un comparatif entre les différents contrats.

    3. Souscrivez au nouveau contrat et envoyez-le à votre banque pour vérification.

Dans le détail,

Pour changer d’assurance de prêt il faut tout d’abord avoir son offre de prêt et son tableau d’amortissement à échéances datées à disposition. Grâce à ces documents bancaires, vous pourrez y retrouver toutes les informations concernant votre emprunt et vos couvertures. Ce sont des données cruciales puisqu’elles permettent de connaître et de respecter les critères d’équivalence définis par la loi.

En effet, nulle possibilité de changer d’assurance emprunteur si vous ne présentez pas un nouveau contrat équivalent aux yeux de la loi à celui que vous souhaitez résilier.

Une fois toutes les informations recueillies, il faut procéder à un comparatif entre les différents contrats avec le filtre des différents critères à respecter et choisir la proposition qui permet de maximiser l’économie.

Ensuite il faut souscrire au nouveau contrat et l’envoyer à sa banque pour qu’elle vérifie son équivalence. L’établissement procèdera enfin à l’édition d’un avenant à l’offre de prêt dans lequel il sera indiqué noir sur blanc qu’il résilie son assurance groupe au profit des nouvelles polices.